Acheter un terrain en Côte d’Ivoire : les étapes
Deux parcours visuels pour distinguer le foncier urbain du foncier rural et comprendre ce qui vient après.
La première question est essentielle : le terrain relève-t-il du foncier urbain ou du foncier rural ? Les documents, les acteurs et la procédure ne sont pas les mêmes.
De l’identification du terrain à l’ACD
Le parcours à examiner pour une parcelle située dans le domaine foncier urbain.
- 01Identifier la parcelle
Localisation, lotissement, numéro de lot et identité de la personne qui propose le terrain.
- 02Vérifier le lotissement
S’assurer de la situation administrative du lotissement avant un paiement important.
- 03Contrôler le document présenté
Pour les nouvelles acquisitions coutumières urbaines, l’ADU est le document d’entrée dans la procédure actuelle. Les situations plus anciennes doivent être examinées selon leur dossier.
- 04Faire les vérifications avant paiement
Faire correspondre vendeur, parcelle et documents et rechercher les éventuelles incohérences ou contestations.
- 05Constituer le dossier technique
Faire intervenir, lorsque la procédure l’exige, les professionnels compétents pour identifier et documenter la parcelle.
- 06Formaliser l’acquisition
Conserver l’acte, les reçus, virements et toutes les pièces utiles. Un reçu seul ne doit pas être assimilé à un titre de propriété.
- 07Introduire la demande d’ACD
Déposer le dossier auprès du circuit administratif compétent et suivre son instruction.
- 08Obtenir l’ACD
L’Arrêté de Concession Définitive est l’acte de pleine propriété du terrain urbain dans le dispositif concerné.
- 09Après l’ACD
Conserver l’original, vérifier au besoin les informations de conservation foncière et, lors d’une future vente, accomplir la procédure de mutation appropriée.
L’ACD ne signifie pas qu’il faut cesser de conserver et vérifier son dossier : les informations de conservation foncière et les formalités de mutation restent importantes pour la vie future du bien.
Des droits coutumiers au Titre Foncier
Le foncier rural suit une procédure distincte : il ne faut pas rechercher un ACD comme aboutissement de ce parcours.
- 01Identifier la terre et les détenteurs de droits
Déterminer précisément la parcelle rurale et les personnes ou groupes qui revendiquent des droits coutumiers.
- 02Demander l’enquête officielle
La demande de Certificat Foncier est adressée au Sous-préfet du lieu de situation de la terre.
- 03Ouverture de l’enquête
L’AFOR désigne un Commissaire-enquêteur et le Sous-préfet ouvre l’enquête officielle.
- 04Délimitation et constat des droits
Le demandeur, le Commissaire-enquêteur, le Géomètre-Expert agréé, les voisins limitrophes et les acteurs villageois participent au constat.
- 05Publicité des résultats
Les résultats sont présentés et affichés ; une période de publicité permet de recueillir accords et oppositions.
- 06Approbation et validation
Le dossier passe par le CVGFR puis le Comité Sous-Préfectoral de Gestion Foncière Rurale.
- 07Obtenir le Certificat Foncier
Après préparation par l’AFOR, le Certificat Foncier est signé par le Préfet et publié au Journal Officiel.
- 08Demander l’immatriculation
Le titulaire peut engager l’immatriculation avec notamment le Certificat Foncier et le dossier technique d’un Géomètre-Expert agréé.
- 09Obtenir le Titre Foncier
L’immatriculation au livre foncier aboutit au Titre Foncier, étape majeure de sécurisation de la propriété rurale.
L’AFOR indique qu’un dossier d’immatriculation est introduit à partir d’une terre objet d’un Certificat Foncier. Aucune cession n’est possible pendant la procédure d’immatriculation.
Repérez votre document actuel
Sélectionnez ensuite le document dans le guide « Documents » pour comprendre son rôle et les vérifications à envisager.