Chef de village
Intervient dans le cadre coutumier prévu, notamment dans le dispositif ADU concerné ; ne délivre pas l’ACD.
Acteurs
Les acteurs de l’immobilier : qui fait quoi ?
Comprendre le rôle de chacun et surtout savoir où s’arrête son intervention.
Comité foncier / CVGFR
Le rôle dépend du contexte urbain ou rural ; les deux dispositifs ne doivent pas être confondus.
Lotisseur / opérateur technique
Participe aux opérations de lotissement et au dispositif concerné ; son intervention ne remplace pas les contrôles administratifs.
Géomètre-expert
Identifie et délimite techniquement les parcelles dans les procédures relevant de sa compétence.
Administration foncière
Instruit et délivre les actes relevant de ses compétences et permet certaines vérifications officielles.
Notaire
Formalise juridiquement les opérations relevant de son intervention et accompagne les formalités correspondantes.
Conservation foncière / DGI
Tient et délivre notamment les informations et actes liés aux titres, droits et mutations.
Agent immobilier
Commercialise, met en relation et accompagne dans le cadre de sa mission.
Promoteur immobilier
Conçoit, développe, réalise et commercialise des programmes immobiliers.
AFOR
Acteur central de la sécurisation du foncier rural.